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Décret n°2025-405 du 6 mai 2025

relatif au titre emploi simplifié agricole prévu à l'article L. 712-1 du code rural et de la pêche maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles du titre emploi simplifié agricole

Résumé. Ce décret simplifie les règles du titre emploi simplifié agricole en supprimant certaines obligations administratives et en dématérialisant les procédures.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 712-1 (Titre emploi simplifié agricole) dans sa rédaction résultant de l'article 19 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 (Loi d'ajustement des finances de la sécurité sociale pour 2023-2024) de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 133-5-6 (Dispositif simplifié de déclaration des cotisations sociales) ;

Vu le code du travail ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 10 décembre 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Simplification du titre emploi simplifié agricole

Résumé. Le décret simplifie les règles du titre emploi simplifié agricole en supprimant des obligations de conservation et de transmission des documents, en introduisant des délais spécifiques et en dématérialisant les procédures.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 mai 2025

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Responsabilités ministérielles pour l'exécution du décret

Résumé. Trois ministres doivent mettre en œuvre ce décret.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,

Astrid Panosyan-Bouvet

En vigueur depuis le vendredi 9 mai 2025

Décret n°2025-405 du 6 mai 2025
Article 1
Article 2