Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création/modification/abrogation d’articles du Code rural & de la pêche
Résumé. Ce décret crée un nouvel article dans le code agricole/pêcheur, modifie plusieurs autres pour simplifier les règles d’emploi agricole, puis abroge trois anciens textes.
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D712-11 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D712-11
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R719-2 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R719-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Titre emploi simplifié agricoleCode rural et de la pêche maritimeArt. R712-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R712-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R712-3 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R712-4 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R712-5 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R712-6 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R712-7 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R712-8 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R712-9 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R712-10 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole, Art. R712-1, Art. R712-2, Art. R712-3, Art. R712-4, Art. R712-5, Art. R712-6, Art. R712-7, Art. R712-8, Art. R712-9, Art. R712-10
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R712-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R712-12 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R712-13 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R712-11, Art. R712-12, Art. R712-13
1 version
1 créé
12 modifiés
3 abrogés