JORF n°0108 du 8 mai 2025

Arrêté du 30 avril 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Plantes protéagineuses »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de la variété « Livia »

Résumé La variété de pois protéagineux « Livia » a été retirée du Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France mais reste commercialisable jusqu’au 30 juin 2027.
Mots-clés : agriculture variétés plantes réglementation

Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), la variété de pois protéagineux de printemps : Livia.
Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2027.

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Article 2

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Radiation de la variété LG Eagle (féverole) du catalogue B

Résumé La plante féverole appelée LG Eagle n’est plus autorisée à être multipliée pour l’export.
Mots-clés : Plantes cultivées Féverole Radiation Catalogue officiel Liste B

Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), la variété de féverole de printemps : LG Eagle.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de ‘Liste A’ par ‘Liste a’

Résumé L’article précise qu’on remplace le mot "liste A" par "liste a" dans un arrêté antérieur.
Mots-clés : arrêtés modification législative catalogue des espèces

A l'article 5 de l'arrêté du 20 décembre 2024 susvisé, les mots : « liste A » sont remplacés par les mots : « liste a ».

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux,

E. Koen