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Arrêté du 30 avril 2025

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

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Retrait de variétés végétales du catalogue officiel

Résumé. Un arrêté retire une variété de pois et une féverole du catalogue officiel des plantes cultivées en France, mais autorise la vente du pois jusqu'en 2027.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 (Autorisation de vente et retrait de variétés végétales) modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Plantes protéagineuses »,

Arrête :

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Radiation de la variété « Livia »

Résumé. La variété de pois protéagineux « Livia » a été retirée du Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France mais reste commercialisable jusqu’au 30 juin 2027.

Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), la variété de pois protéagineux de printemps : Livia.
Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2027.

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Radiation de la variété LG Eagle (féverole) du catalogue B

Résumé. La plante féverole appelée LG Eagle n’est plus autorisée à être multipliée pour l’export.

Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), la variété de féverole de printemps : LG Eagle.

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Remplacement de ‘Liste A’ par ‘Liste a’

Résumé. L’article précise qu’on remplace le mot "liste A" par "liste a" dans un arrêté antérieur.

A l'article 5 de l'arrêté du 20 décembre 2024 susvisé, les mots : « liste A » sont remplacés par les mots : « liste a ».

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 avril 2025 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux,

E. Koen

Arrêté du 30 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4