JORF n°0108 du 8 mai 2025

Arrêté du 5 mai 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu les demandes de dérogation formulées par la Croix-Rouge française les 18 et 24 avril 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation aux taux d'encadrement – Formation Crois-Rouges

Résumé La Croix-Rouge peut réduire le nombre d'instructeurs et diminuer le nombre total de participants dans sa session sur les premiers secours grâce à un accord spécial.
Mots-clés : sécurité civile formation

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation initiale de formateur aux premiers secours en équipe qui se déroulera du 30 avril au 1er juin 2025 à Courcouronnes (91).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 4 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des équipiers secouristes, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation aux taux d’encadrement pour la formation de secouristes à Dumont d’Urville

Résumé La Croix‑Rouge peut réduire le nombre de formateurs à un seul en ajoutant 7 heures supplémentaires et en faisant superviser les séances par un médecin.
Mots-clés : Formation Sécurité civile Dérogation réglementaire

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour les formations initiales de secouriste (premiers secours en équipe de niveau 1) et d'équipier-secouriste (premiers secours en équipe de niveau 2) qui se dérouleront du 1er mai au 1er décembre 2025 au sein de la station Dumont d'Urville en terre Adélie (98414).
Le nombre de formateurs pour cette formation est ramené à 1 au lieu de 2 à la condition de compenser le manque de formateurs par un allongement du temps de formation à hauteur de 7 heures supplémentaires et de prévoir la supervision du médecin de la base.

1 version

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

J. Pailhere