JORF n°0108 du 8 mai 2025

Arrêté du 22 avril 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2025, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

1er octobre 2025

Mme Nelly RANQUET, vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Albertville.

1er décembre 2025

M. Yves DUBUY, magistrat du premier grade.

1er janvier 2026

Mme Françoise FILLIOUX, présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier.
Mme Marie-Florence SCIORTINO-BRENGARD, présidente de chambre à la cour d'appel de Papeete.
Mme Catherine VANNIER, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion.

1er février 2026

M. Jean-Claude MIQUEL, vice-procureur près le tribunal judiciaire de Perpignan.