Arrêté du 16 avril 2025
fixant la composition et le fonctionnement du conseil d'instruction de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace
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Création d'un conseil d'instruction pour les élèves de l'école technique de l'armée
Résumé. Un arrêté crée un conseil pour décider du sort des élèves de l'école technique de l'armée, comme leur redoublement ou leur exclusion.
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2019-1032 du 7 octobre 2019 modifié relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace, notamment son article 10 (Conseil d'instruction dans les écoles militaires),
Arrête :
Fait le 16 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace,
P. Hirtzig
En vigueur depuis le vendredi 9 mai 2025
Arrêté du 16 avril 2025
Chapitre préliminaire
Chapitre Ier : Composition du conseil d'instruction
Chapitre II : Fonctionnement du conseil d'instruction
Chapitre III : Dispositions finales