JORF n°0108 du 8 mai 2025

Arrêté du 2 mai 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ;

Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat, notamment son article 9 ;

Vu le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris, notamment son article 29 ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Société du Grand Paris,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un article d’un arrêté antérieur

Résumé Cet arrêté change ce qui était écrit dans l’article 3 de la loi précédente pour le rendre plus clair ou différent.
Mots-clés : arrêtés modification législative administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mars 2011 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté de mars 2011

Résumé Cet arrêté change une règle qui était dans un texte de mars dernier, en ajustant l'article 4 pour le rendre plus clair.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mars 2011 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du décret antérieur

Résumé Cet arrêté modifie les articles 1 à 5 de l’arrêté du 18 mars 2011 afin d’actualiser la réglementation.
Mots-clés : Réglementation Amendement Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mars 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

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5 modifiés

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 mai 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin