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Arrêté du 6 mai 2025

fixant pour l'année 2025 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux tarifs pour les soins dans les hôpitaux militaires

Résumé. Un arrêté du 6 mai 2025 fixe les nouveaux tarifs des soins dans les hôpitaux militaires à partir du 1er mars 2025, avec des prix variables selon les établissements et les types de soins.

Le ministre des armées, le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6147-7 (Rôle des hôpitaux des armées dans le service public hospitalier) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-13 (Participation aux frais médicaux), L. 162-20-1 (Calcul des frais d'hospitalisation dans les établissements de santé) et R. 162-22-1 (Classement des établissements de santé pour le financement des soins) ;

Vu le code de la défense, notamment le 5° du I de son article R.1142-1 (Rôles et responsabilités du ministre de la défense) ;

Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 (Réforme du financement des soins hospitaliers) ;

Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 (Loi d'ajustement des finances de la sécurité sociale pour 2023-2024) de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 (Modification du financement des hôpitaux) ;

Vu le décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 modifié relatif aux soins du service de santé des armées, notamment le 3° de son article 9 ;

Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 (Modification de la tarification des soins hospitaliers) relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés, notamment son article 6 (Entrée en vigueur du décret et dispositions dérogatoires pour les établissements de santé) ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 (Fixation des tarifs journaliers des établissements de santé pour 2022-2025) modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code (Classement et financement des établissements de santé) ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 (Règles de tarification des établissements de santé (2022-2025)) modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code (Classement et financement des établissements de santé) ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2024 (Modification des tarifs des établissements de santé) modifié fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (Classement et financement des établissements de santé) exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code (Classement et financement des établissements de santé),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 mai 2025

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Fixation des tarifs journaliers des hôpitaux militaires

Résumé. Les hôpitaux militaires appliquent uniquement les prix indiqués dans les annexes pour leurs soins, sans toucher aux assurances ou à l’aide de l’État.

Sans préjudice de l'intervention des régimes d'assurance maladie, des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d'assurance, de l'administration ou du tiers responsable, ou éventuellement de l'aide médicale de l'Etat, les tarifs journaliers de prestations des hôpitaux des armées sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes.
Seuls peuvent être appliqués par les hôpitaux des armées ceux des tarifs figurant dans les tableaux figurant en annexes pour les activités qu'ils sont effectivement autorisés à réaliser.

En vigueur depuis le 9 mai 2025

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Facture du forfait journalier

Résumé. On facture le forfait quotidien d’hôpital séparément des autres frais, sauf si la sécurité sociale l’encaisse.

Le forfait journalier hospitalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.

En vigueur depuis le 9 mai 2025

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Entrée en vigueur des tarifs hospitaliers armées

Résumé. Les prix pour les soins dans les hôpitaux militaires commencent le 1 mars 2025.

Les tarifs visés à l'article 2 (Facturation du forfait journalier hospitalier) du présent arrêté prennent effet à compter du 1er mars 2025.

En vigueur depuis le 9 mai 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 mai 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation des prix des soins à l'hôpital

Résumé. L'hôpital Robert Picqué détermine le prix des soins en utilisant un coefficient basé sur leur type d'activité.
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Tarifs journaliers à l’hôpital militaire

Résumé. Les prix par jour à l'hôpital militaire de Clermont-Tonnerre en Bretagne changent selon les soins, depuis le 1er mars 2025.
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Tarifs des soins à l'hôpital Percy en 2025

Résumé. L'arrêté fixe les tarifs journaliers de l'hôpital Percy pour divers soins à partir du 1er mars 2025.
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Fixation des prix des soins hospitaliers

Résumé. À partir du 1er mars 2025, les hôpitaux détermineront les prix des soins en utilisant un coefficient de transition.
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Fixation des tarifs hospitaliers

Résumé. L'hôpital Legoust annonce ses nouveaux prix pour les soins à partir du 1er mars 2025.
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Ajustement des tarifs journaliers de l’hôpital Laveran

Résumé. L’hôpital Laveran ajuste ses tarifs journaliers à partir du 1er mars 2025 en utilisant un coefficient de transition.
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Fixation des tarifs hospitaliers

Résumé. Les prix des soins à l'hôpital sont fixés chaque jour en utilisant un coefficient spécial pour l'année 2025.

Fait le 6 mai 2025.

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

J. Pougheon

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le médecin général inspecteur,

S. Cremades

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le vendredi 9 mai 2025

Arrêté du 6 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
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