Les informations concernant les caractéristiques du contrat de travail sont les suivantes :
1° Date et heure d'embauche ;
2° Emploi occupé ;
3° Motif du contrat parmi les suivants :
a) Remplacement d'un salarié absent et nom de celui-ci ;
b) Accroissement temporaire de l'activité ;
c) Emploi à caractère saisonnier ;
4° Intitulé de la convention collective de branche applicable ;
5° Niveau d'emploi sous la forme d'un coefficient, d'un niveau ou d'un échelon ;
6° Modalité de rémunération à la tâche ou à l'heure et, selon le cas, montant unitaire de cette rémunération ou salaire horaire brut ;
7° Durée du travail et, lorsqu'il s'agit d'un contrat à temps partiel, durée journalière ou hebdomadaire de travail, répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine et les semaines du mois, conditions de modification de cette répartition, nombre maximal d'heures complémentaires pouvant être effectuées au cours d'une semaine ou au cours d'un mois ;
8° Indication, le cas échéant, de l'application de l'exonération de cotisations prévue à l'article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime (Exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels agricoles)Art. L.741-16Exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels agricolesLes employeurs agricoles peuvent être exonérés de certaines cotisations pour les travailleurs occasionnels, selon des conditions précises. ;
9° Date du terme ou durée minimale du contrat ;
10° Le cas échéant, durée de la période d'essai ;
11° Lieu de travail ;
12° Le cas échéant, indication que le salarié est au nombre des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnés à l'article L. 5212-13 du code du travail (Obligation d'emploi de travailleurs handicapés)Art. L.5212-13Obligation d'emploi de travailleurs handicapésLes entreprises doivent employer des personnes handicapées ou ayant subi des accidents graves, selon une liste précise. ;
13° Circonstances justifiant, selon le cas, la visite d'information et de prévention prévue à l'article R. 717-13 du code rural et de la pêche maritime (Visite d'information et de prévention pour les travailleurs)Art. R.717-13Visite d'information et de prévention pour les travailleursTout travailleur doit avoir une visite de santé dans les trois mois suivant son embauche pour discuter de son état de santé, des risques liés à son poste et des mesures de prévention. ou l'examen médical d'aptitude à l'embauche prévu à l'article R. 717-16-1 du même code (Examen médical d'aptitude pour les postes à risques)Art. R.717-16-1Examen médical d'aptitude pour les postes à risquesLes travailleurs exposés à des risques particuliers doivent passer un examen médical avant de commencer leur poste pour vérifier leur aptitude. ;
14° Informations nécessaires à l'affiliation du salarié aux institutions mentionnées à l'article L. 727-2 du code rural et de la pêche maritime (Affiliation des salariés agricoles aux retraites complémentaires)Art. L.727-2Affiliation des salariés agricoles aux retraites complémentairesLes salariés agricoles doivent être affiliés à des institutions de retraite complémentaire, contrôlées par le ministre de l'agriculture. ;
15° Identification et adresse de l'organisme assureur au titre du financement des garanties prévues à l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale (Obligation des entreprises de fournir une couverture santé minimale)Art. L.911-7Obligation des entreprises de fournir une couverture santé minimaleLes entreprises doivent offrir une couverture santé minimale à leurs salariés si ceux-ci n'en ont pas déjà une obligatoire. ou, le cas échéant, de l'application du versement prévu à l'article L. 911-7-1 du même code (Couverture santé des salariés précaires)Art. L.911-7-1Couverture santé des salariés précairesLes employeurs doivent verser une somme pour couvrir les frais de santé des salariés en CDD, mission ou temps partiel, à condition qu'ils aient une assurance maladie complémentaire. ;
16° Identification et adresse des organismes mentionnés à l'article L. 922-1 du code de la sécurité sociale (Rôle des institutions de retraite complémentaire)Art. L.922-1Rôle des institutions de retraite complémentaireLes institutions de retraite complémentaire sont des organisations privées à but non lucratif qui gèrent les retraites supplémentaires des salariés et anciens salariés. ;
17° Mention invitant le salarié à conserver la déclaration sans limitation de durée.