Par arrêté de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 25 avril 2025, sont nommés membres de la commission instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2025 :
Mme Eugénie ORIO, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjointe au directeur des affaires juridiques du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, présidente. En cas d'empêchement de la présidente, sa suppléance est assurée par Mme Blandine MANOKHA, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sous-directrice du droit public général.
M. Sébastien COLLIAT, chef du service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, suppléé en cas d'empêchement par M. Jean-Louis LETONTURIER, sous-directeur du travail et de la protection sociale.
M. Matthias CHARPENTIER, adjoint au chef de bureau de la sécurité des systèmes d'information du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, suppléé en cas d'empêchement par M. Christophe PEGUILLAN, chef du bureau de la sécurité des systèmes d'information.
Le secrétariat de la commission est assuré par M. Olivier DAGUE, chef du bureau des organismes de protection sociale agricole au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, suppléé en cas d'empêchement par M. Christophe GEPPERT, adjoint au chef du bureau des organismes de protection sociale agricole.
L'arrêté du 18 novembre 2019 relatif à la composition de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole est abrogé.