JORF n°0037 du 13 février 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 29 janvier 2025 révisant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur
- Arrêté du 11 février 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « société en France des fils de la Révolution américaine »
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 10 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 février 2025 portant classement des médicaments à base de quétiapine sur la liste des spécialités pouvant être soumises à une délivrance à l'unité en application de l'article R. 5132-42-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 février 2025 rendant obligatoire la délivrance à l'unité des médicaments à base de quétiapine pour le dosage 50 mg LP en application de l'article L. 5121-33-1 du code de la santé publique
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2025-123 du 11 février 2025 modifiant l'article 33-2 du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne
- Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
- Arrêté du 21 janvier 2025 accordant la garantie de l'Etat pour le prêt octroyé à l'Association Française de Nigeria, à Lagos au Nigeria
- Arrêté du 31 janvier 2025 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société DURISOTTI FRANCE
- Arrêté du 6 février 2025 portant report de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 6 février 2025 autorisant la société Mitsui Bussan Commodities Ltd à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 6 février 2025 autorisant la société Hera Trading à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 10 février 2025 portant approbation d'une prise de participation financière par le Bureau de recherches géologiques et minières
- Arrêté du 10 février 2025 portant report de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 10 février 2025 portant report de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 10 février 2025 portant report de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 11 février 2025 portant approbation d'une prise de participation financière par le Bureau de recherches géologiques et minières
- Arrêté du 11 février 2025 portant report de crédits de fonds de concours
- Ministère des armées
- Ministère de la culture
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 10 février 2025 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Menton (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Menton, dans la région d'information de vol de Marseille
- Décision du 14 janvier 2025 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre)
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2025-124 du 11 février 2025 portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles à compter de l'année 2025
- Décision du 10 février 2025 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
- Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la justice
- Décret du 12 février 2025 portant nomination (magistrature)
- Décret du 12 février 2025 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 3 février 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 3 février 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 3 février 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 3 février 2025 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 3 février 2025 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 3 février 2025 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 3 février 2025 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 3 février 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 février 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 février 2025 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 février 2025 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 février 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2025 portant annonce d'un projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 février 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 février 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 février 2025 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 février 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 février 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 février 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 février 2025 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 février 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 février 2025 portant nomination d'une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 février 2025 portant nomination d'un notaire et autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 février 2025 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 février 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 février 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 février 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 février 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 février 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 février 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 février 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2025 portant nomination dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 10 février 2025 portant nomination au comité de sélection pour le recrutement dans certains emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice
- Arrêté du 10 février 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 11 février 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 février 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 février 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 7 février 2025 portant nomination (régisseur mandataire suppléant d'avances et de recettes)
- Arrêté du 7 février 2025 portant nomination (régisseur mandataire suppléant d'avances et de recettes)
- Arrêté du 11 février 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 21 janvier 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 5 février 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 12 février 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 27 janvier 2025 portant désignation du directeur par intérim d'un service de la DNRED
- Arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination au conseil d'administration de la société publique d'aménagement d'intérêt national « Société publique des écoles marseillaises »
- Arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et rattachement aux ministères économiques et financiers d'élèves des instituts régionaux d'administration
- Arrêté du 3 février 2025 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 3 février 2025 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects
- Arrêté du 7 février 2025 portant nomination dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques
- Ministère des armées
- Arrêté du 7 février 2025 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025
- Arrêté du 11 février 2025 portant nomination du rapporteur général auprès de la commission de déontologie des militaires
- Ministère de la culture
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 7 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
- Arrêté du 12 février 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 31 janvier 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 7 février 2025 portant modification de l'arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l'habitat social
- Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 5 février 2025 portant extension d'un avenant à l'accord relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les coopératives vinicoles et leurs unions
- Arrêté du 5 février 2025 portant extension d'un avenant à l'accord sur le régime d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées du département de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers du département de l'Aisne
- Arrêté du 5 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne
- Arrêté du 5 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Cour des comptes
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Commission de régulation de l'énergie
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Recommandation sur les équivalents français à donner aux termes formés avec core
- Liste relative au vocabulaire de la culture (termes, expressions et définitions adoptés)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Informations diverses
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires du Jura)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer de la Manche)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription d'un produit de santé sur la liste prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Veau d'Aveyron et du Ségala »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « volailles de Janzé »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Listrac-Médoc »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification temporaire du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
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