JORF n°0037 du 13 février 2025

Décision n°2025-RM-01 du 15 janvier 2025

L'ARCOM Réunion-Mayotte,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-741 du 19 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2016-RM-22 du 11 mai 2016 et n° 2021-RM-09 du 5 mai 2021, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL Réunion ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte et l'association Radio Festival ;

Vu le courrier en date du 6 décembre 2024 par lequel l'association Radio Festival a saisi l'ARCOM Réunion-Mayotte d'une demande de changement de nom de service ;

Après avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom du service RTL Réunion

Résumé Le nom de RTL Réunion change pour Antenne Réunion Radio.

Le nom du service « RTL Réunion » est remplacé par « Antenne Réunion Radio » à compter de la publication de la présente décision.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et notification de la décision

Résumé Cette décision sera envoyée à l'association radio Festival et publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera notifiée à l'association radio Festival et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 15 janvier 2025.

Pour l'ARCOM Réunion-Mayotte :

Le président,

G. Cornevaux