La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11 et R. 165-57 ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 relatif à l'inscription de l'implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute PELVI-STOP de la société DiLo Médical SAS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale ;
Vu le dossier de demande de renouvellement d'inscription déposé par la société DiLo Médical le 5 janvier 2024 ;
Vu l'ordonnance n° 499982 du 4 février 2025 du juge des référés du Conseil d'Etat enjoignant à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles de publier au Journal officiel de la République française sur le fondement de l'article R. 165-57 du code de la sécurité sociale un avis portant à la connaissance du public l'inscription du produit PELVI-STOP sur la liste prévue à l'article L. 165-11 du même code,
Emet l'avis suivant :
L'inscription de l'implant de suspension PELVI-STOP destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale sur la liste prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale a été renouvelée tacitement à son échéance le 6 juillet 2024 dans les mêmes conditions et pour la même durée que l'inscription initiale prévue par l'arrêté du 23 septembre 2021 susvisé.