JORF n°0037 du 13 février 2025

Avis divers

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Modification du cahier des charges de l’indication « Veau d’Aveyron et du Ségala »

Résumé L’Interprofession régionale demande à l’INAO de modifier les règles pour le Veau d’Aveyron et du Ségala afin que chacun puisse contester ces changements pendant deux mois.
Mots-clés : Indication géographique protégée procédure d’opposition INAO agriculture

L'« Interprofession régionale du Veau d'Aveyron et du Ségala - IRVA » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Veau d'Aveyron et du Ségala ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Veau d'Aveyron et du Ségala » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges modifié de l'indication géographique protégée « Veau d'Aveyron et du Ségala » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, Village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac ; ou
- sur le site internet de l'INAO :
- cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPVAS20250130.pdf ;
- document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPVAS20250130.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Veau d'Aveyron et du Ségala » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.