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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts de la société des fils de la Révolution américaine
Résumé Des changements ont été approuvés pour les règles de l'association « société en France des fils de la Révolution américaine » à Paris.
Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 11 février 2025, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « société en France des fils de la Révolution américaine » dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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