Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Démission et nomination d'un notaire
Résumé Mme BERGUA a quitté son travail de notaire et M. BAUBE prend sa place, avec la possibilité de déménager son bureau à Neuville-sur-Sarthe.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2025, la démission de Mme BERGUA (Emmanuelle, Elise), notaire à la résidence du Mans (Sarthe), est acceptée.
M. BAUBE (Damien, Donat, Christian) est nommé notaire à la résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de Mme BERGUA (Emmanuelle, Elise), démissionnaire.
Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. BAUBE (Damien, Donat, Christian), de la résidence du Mans (Sarthe) à la résidence de Neuville-sur-Sarthe (Sarthe), est autorisé.
1 version