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Arrêté du 7 février 2025

relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité en 2025

Résumé. Les agences de l'eau doivent verser 417 millions d'euros à l'Office français de la biodiversité en 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8 (Création de l'Office français de la biodiversité) à L. 131-17 (Application des règles de l'Office français de la biodiversité), L. 213-8-1 (Rôle et administration des agences de l'eau), L. 213-9-1 (Planification financière des agences de l'eau), L. 213-9-2 (Financement des projets environnementaux par les agences de l'eau), L. 213-10-8 (Redevances pour pollutions diffuses liées aux produits phytopharmaceutiques), L. 131-14 (Financement de l'Office français de la biodiversité), R. 131-33-1 (Gestion comptable partagée pour l'Office français de la biodiversité) et R. 213-30 (Détermination des circonscriptions des agences de l'eau) à R. 213-47 (Gestion financière des agences de l'eau) ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 (Loi de finances pour 2018) de finances pour 2018, notamment son article 135 dans sa rédaction résultant de l'article 156 (Affectation de taxes à des organismes publics) de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 (Loi de finances pour 2024) de finances pour 2024 ;

Vu la loi n° 2024-1188 du 20 décembre 2024 (Mesures transitoires pour les finances publiques jusqu'en 2025) spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu la circulaire relative à la gestion budgétaire de l'Etat et des organismes publics nationaux et opérateurs financés par l'Etat du 30 décembre 2024 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau rendu à l'issue de la consultation du 27 janvier au 3 février 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 février 2025

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Fixe les contributions des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité en 2025

Résumé. Les agences de l'eau paient 417 894 272 euros à l'Office français de la biodiversité en 2025.

Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2025 à 417 894 272 euros. Ce montant est réparti comme suit :

Agence de l'eau Clé de répartition Contribution à l'Office de la biodiversité
Agence de l'eau Adour-Garonne 8,39 % 35 061 329 €
Agence de l'eau Artois-Picardie 7,00 % 29 252 599 €
Agence de l'eau Loire-Bretagne 14,86 % 62 099 089 €
Agence de l'eau Rhin-Meuse 5,87 % 24 530 394 €
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 25,91 % 108 276 406 €
Agence de l'eau Seine-Normandie 37,97 % 158 674 455 €
Total 100,00 % 417 894 272 €

En vigueur depuis le 14 février 2025

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Échéancier des versements pour 2025

Résumé. Les dates pour payer en 2025 sont dans le document ajouté.

L'échéancier des versements au titre de l'année 2025 est fixé en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 février 2025

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Chargées de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Trois directrices doivent appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice de l'eau et de la biodiversité, la directrice du budget et la directrice générale des finances publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté et ses annexes

Résumé. Un arrêté du 7 février 2025 publié au Journal Officiel de la République Française, qui contient des annexes.

Fait le 7 février 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur chargé de la quatrième sous-direction de la direction du budget,

B. Patier

En vigueur depuis le vendredi 14 février 2025

Arrêté du 7 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe