JORF n°0037 du 13 février 2025

Décision du 10 février 2025

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la décision du 29 mars 2023

Résumé Cet article change des noms et des rôles dans une ancienne décision.

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 2 :

- au 3, le mot : « et » est supprimé et, après le second mot : « Etat », sont insérés les mots : « et Mme Cécile Briand, chargée de missions transversales, administratrice de l'Etat du premier grade » ;
- au 5, les mots : « Mme Maud Marousé, cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat, et » sont insérés avant les mots : « M. Maxime Sauvage » ;

2° A l'article 3 :

- au 2, après le mot : « Etat », sont insérés les mots : « et M. Karthigayan Mouttoussamy, adjoint à la cheffe de bureau, attaché d'administration de l'Etat » ;
- au 3, après le mot : « Etat », sont insérés les mots : « et M. Victorien Chanteloup, adjoint au chef de bureau, attaché d'administration de l'Etat » ;
- au 4, les mots : « Pierre Yves Maire » sont remplacés par les mots : « Franck Pouyaud » et, après le mot : « attaché », est inséré le mot : « principal » ;

3° Au 1 de l'article 4, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième » et, après le second mot : « attaché », est inséré le mot : « principal » ;
4° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Nicole Zimmer, cheffe de bureau, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, M. Frédéric Lequèvre, adjoint à la cheffe de bureau attaché principal d'administration de l'Etat, Mmes Fabienne Lerch et Sybil Debeaupuis, chargées de mission, agentes contractuelles, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tout acte dans le cadre des travaux d'assistance aux utilisateurs dans le progiciel comptable intégré Chorus, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques.
« Délégation de signature est donnée à Mme Maud Marousé, cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat, et M. Maxime Sauvage, adjoint à la cheffe de bureau, attaché d'administration de l'Etat, à l'effet de traiter, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. » ;

5° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Moctar Diaby, chef de bureau, ingénieur de recherche de deuxième classe, et M. Grégor Appamon, chargé de mission, attaché principal d'administration de l'Etat, à M. Brice Chaillé-Chaillé, chargé de mission, attaché d'administration de l'Etat, à M. Zakary Oukali, chargé de mission, agent contractuel, à l'effet de procéder à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits. »

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé La décision est rendue publique dans le journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2025.

Pour la secrétaire générale et par délégation :

La secrétaire générale adjointe,

N. le Quellenec