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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination à la Commission supérieure de codification
Résumé Mme Sophie CLEMENT remplace Mme Isabelle GOANVIC à la Commission supérieure de codification.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 février 2025, sur proposition du premier président de la Cour de cassation, Mme Sophie CLEMENT, conseillère à la Cour de cassation, est désignée en qualité de membre suppléant de la Commission supérieure de codification en remplacement de Mme Isabelle GOANVIC.
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