JORF n°0037 du 13 février 2025

Arrêté du 12 février 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-8 et R. 5132-42-2 ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2022 portant création de la liste des spécialités pouvant être soumises à une délivrance à l'unité en application de l'article R. 5132-42-2 du code de la santé publique,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de médicaments à base de quétiapine à la liste des médicaments remboursés

Résumé Le Xeroquel LP et ses génériques sont désormais remboursés pour tous les dosages.

A la liste fixée par l'arrêté du 1er mars 2022 susvisé sont ajoutés les médicaments à base de quétiapine (Xeroquel LP et ses génériques) pour l'ensemble des dosages disponibles (50 mg LP, 300 mg LP et 400 mg LP).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 février 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery

Le directeur de la sécurité sociale,

P. Pribile

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

P. Pribile