Section suivante

Annexe

JORF n°0037 du 13 février 2025

Arrêté du 10 février 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire à Menton

Résumé Menton devient une zone interdite du 15 février au 2 mars pour des raisons de sécurité.

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du 15 février 2025 au 2 mars 2025, une zone interdite temporaire dans la région de Menton (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Menton.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé L'annexe explique comment utiliser une zone interdite temporaire.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffusion des dispositions de l'arrêté aux usagers de l'espace aérien

Résumé Les règles sont annoncées aux pilotes via les informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 10 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun