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Arrêté du 10 février 2025

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Menton (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Menton, dans la région d'information de vol de Marseille

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Interdiction de survol temporaire à Menton

Résumé. Menton est interdite aux avions du 15 février au 2 mars pour des raisons de sécurité.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité),

Arrête :

En vigueur depuis le 14 février 2025

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Création d'une zone interdite temporaire à Menton

Résumé. Menton devient une zone interdite du 15 février au 2 mars pour des raisons de sécurité.

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du 15 février 2025 au 2 mars 2025, une zone interdite temporaire dans la région de Menton (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Menton.

En vigueur depuis le 14 février 2025

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Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. L'annexe explique comment utiliser une zone interdite temporaire.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 février 2025

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Diffusion des dispositions de l'arrêté aux usagers de l'espace aérien

Résumé. Les règles sont annoncées aux pilotes via les informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 14 février 2025

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Restriction de vol dans une zone aérienne spécifique

Résumé. Une zone aérienne est fermée aux avions sauf pour les forces françaises ou ceux autorisés par la préfecture, pendant une période spécifique en février-mars 2025.

Fait le 10 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le vendredi 14 février 2025

Arrêté du 10 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe