JORF n°0037 du 13 février 2025

Décret du 12 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un premier substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

Résumé Mme Caroline Charpentier devient première substitute au ministère de la justice à partir du 1er mars 2025.

Par décret du Président de la République en date du 12 février 2025, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 17 décembre 2024 :

ADMINISTRATION CENTRALE

Mme Caroline CHARPENTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Marseille, est nommée première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er mars 2025.