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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de transfert d'office de notaire
Résumé Un notaire a le droit de déménager son bureau.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2025, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme BERTRANDIAS (Aurélie, Marie, Michelle), de la résidence de Riom (Puy-de-Dôme) à la résidence de Saint-Bonnet-près-Riom (Puy-de-Dôme), est autorisé.
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