JORF n°0037 du 13 février 2025

Arrêté du 7 février 2025

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture ;

Vu le décret n° 2025-95 du 30 janvier 2025 portant création de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2018 précisant la composition des conseils d'administration des écoles nationales supérieures d'architecture (NOR : MICC1807947A),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté

Résumé L'article 1 modifie l'article null de l'arrêté du 21 mars 2018.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2018 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 2

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Charges du directeur général des patrimoines et de l'architecture

Résumé Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée de l'architecture,

H. Fernandez