Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 février 2025

modifiant l'arrêté du 21 mars 2018 précisant la composition des conseils d'administration des écoles nationales supérieures d'architecture

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les écoles d'architecture

Résumé. Un arrêté modifie les règles des écoles d'architecture et demande à son directeur de le publier.

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2018-109 du 15 février 2018 (Modification des règles des écoles d'architecture) relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture ;

Vu le décret n° 2025-95 du 30 janvier 2025 (Gestion temporaire et modifications pour l'école d'architecture de La Réunion) portant création de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2018 (Répartition des sièges dans les conseils d'administration des écoles d'architecture) précisant la composition des conseils d'administration des écoles nationales supérieures d'architecture (NOR : MICC1807947A),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté

Résumé. L'article 1 modifie l'article null de l'arrêté du 21 mars 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2018Art.
- Arrêté du 21 mars 2018
Art. null

En vigueur depuis le 14 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges du directeur général des patrimoines et de l'architecture

Résumé. Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée de l'architecture,

H. Fernandez

En vigueur depuis le vendredi 14 février 2025

Arrêté du 7 février 2025
Article 1
Article 2