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Arrêté du 7 février 2025

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture ;

Vu le décret n° 2025-95 du 30 janvier 2025 portant création de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2018 précisant la composition des conseils d'administration des écoles nationales supérieures d'architecture (NOR : MICC1807947A),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté

Résumé. L'article 1 modifie l'article null de l'arrêté du 21 mars 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2018Art. null
- Arrêté du 21 mars 2018
Art. null

1 version

1 modifié

Article 2

Créé le 14 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges du directeur général des patrimoines et de l'architecture

Résumé. Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée de l'architecture,

H. Fernandez

En vigueur depuis le vendredi 14 février 2025

Arrêté du 7 février 2025
Article 1
Article 2