JORF n°0037 du 13 février 2025

Décret du 12 février 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 41-25 à 41-31 ;

Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 modifié, notamment ses articles 29 à 29-4 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 janvier 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des magistrats honoraire pour un second mandat

Résumé Plusieurs personnes sont renommées pour un second mandat en tant que juges honoraire dans différents tribunaux en France.

Sont nommés pour un second mandat :

Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon :
Mme Pascale NORE.

Cour d'appel de Montpellier

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier :
Mme Brigitte ANDRE-DEVILLE.

Cour d'appel de Paris

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Frédérique RIPOLL-FORTESA.

Tribunal judiciaire de Créteil

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil :
Mme Joëlle MARCHESINI-PLO.

Tribunal judiciaire de Paris

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :
Mme Martine CONSTANT-CHAHID-NOURAI.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :
Mme Marie-Françoise VERDUN.

Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Vannes

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Vannes :
M. Thierry LEBEHOT.

Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire d'Albi

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Albi :
Mme Catherine MOUYSSET-LOQUIN.

Cour d'appel de Versailles

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles :
Mme Hélène MARECHAL-SOTTET.

Tribunal judiciaire de Nanterre

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre :
M. Pierre DELATTRE.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre :
Mme Isabelle LANG-PETTITMENGIN.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre et du ministre de la Justice

Résumé Le Premier ministre et le ministre de la Justice doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin