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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Des personnes ont été nommées pour aider à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 février 2025, et sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, Mmes Jelena Aparac, Marie Auter, Laeticia Braconnier-Moreno, Aude Brejon, Amélie Gogos-Gintrand, Christine Guetin, Maeva Lehmann, Maud Letay, Sandrine Martins Espinoza, Sophie Morel, Nihal Osman, Claire Parjouet, Almodis Peyre, Gwénaëlle Ravon, Baïna Ubushieva et MM. Cyril Brossaud, Frédéric Girard, Alexis Le Barbier, Damien Marquet, Anaël Tchoulfian, Serge Tomasi, Simon Tordjman, Baptiste Tranchant sont nommés dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 10 février 2025.
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