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Annexe

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JORF n°0019 du 23 janvier 2025

Arrêté du 14 janvier 2025

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment le deuxième alinéa de son article L. 593-10 et son article R. 593-40 ;

Vu l'avis du préfet de la Seine-Maritime en date du 15 juillet 2024 ;

Vu les observations de la commission locale d'information nucléaire de Paluel et de Penly en date du 3 septembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation de la décision modifiant les limites de rejets des installations nucléaires

Résumé Les règles pour rejeter des déchets des centrales nucléaires d'Électricité de France à Penly et Saint-Martin-en-Campagne sont approuvées.

La décision n° 2024-DC-0787 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2024 modifiant la décision n° 2008-DC-0090 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 136 et n° 140 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) dans les communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (Seine-Maritime) est homologuée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision annexée au Journal officiel

Résumé La décision est rendue publique dans le journal officiel.

La décision annexée au présent arrêté est publiée au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 14 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet