JORF n°0019 du 23 janvier 2025

Décret du 22 janvier 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-2, L. 122-3 et L. 122-6 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 5 décembre 2024 ;

Vu les propositions du Premier président de la Cour des comptes en vue des nominations de MM. Yorick de MOMBYNES et Pascal HELWASER, Mme Catherine JULIEN-HIEBEL et M. Jean LÉGER ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller à la Cour des comptes

Résumé M. Yorick de MOMBYNES devient conseiller maître à la Cour des comptes

M. Yorick de MOMBYNES, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Pascal HELWASER

Résumé M. Pascal HELWASER devient conseiller maître à la Cour des comptes.

M. Pascal HELWASER, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (2e tour).

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une conseillère maître à la Cour des comptes

Résumé Une femme a été promue au poste de conseillère maître à la Cour des comptes.

Mme Catherine JULIEN-HIEBEL, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître (3e tour).

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller à la Cour des comptes

Résumé M. Jean LÉGER est promu conseiller maître à la Cour des comptes.

M. Jean LÉGER, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (4e tour).

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre pour l'application du décret

Résumé Le Premier ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 janvier 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou