JORF n°0019 du 23 janvier 2025

Arrêté du 20 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice de la profession de médecin en génétique médicale

Résumé Un médecin spécialiste en génétique médicale est autorisé à travailler en France.

Par arrêté du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, en date du 20 janvier 2025, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne dont le nom suit :
Mme SEBAI (Molka), épouse BEN YAKHLEF, née le 11 novembre 1988 à Tunis (Tunisie).