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Arrêté du 18 décembre 2024

fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées

Abrogé1 septembre 2026
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Modification des sections internationales pour le BFI

Résumé. Un arrêté modifie les règles des sections internationales dans les écoles et collèges pour le baccalauréat français international, en supprimant certaines dispositions et en listant les établissements concernés.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-11 (Lycées internationaux : formations bilingues) et D. 421-131 (Création de sections internationales dans les écoles) à D. 421-142 (Projet d'école et d'établissement pour les sections internationales) ;

Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège ;

Vu l'arrêté du 6 août 2021 (Nouvelles règles pour les sections internationales de lycée) relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international (BFI),

Arrête :

Abrogé1 septembre 2026

Créé le 24 janvier 2025 · Abrogé le 1 septembre 2026

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Liste des sections internationales et des classes menant au BFI

Résumé. L'arrêté liste les classes et les sections internationales qui mènent au BFI.

En application de l'article D. 421-131 du code de l'éducation (Création de sections internationales dans les écoles), la liste des sections internationales et des classes menant au baccalauréat français international (BFI) est fixée en annexe du présent arrêté.

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Suppression de l'arrêté listant les sections internationales et classes BFI

Résumé. L'arrêté du 23 janvier 2024 fixant la liste des sections internationales et des classes menant au baccalauréat français international (BFI) est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 septembre 2026

Créé le 24 janvier 2025 · Abrogé le 1 septembre 2026

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent à s'appliquer à la rentrée scolaire de 2025.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2025.

Abrogé1 septembre 2026

Créé le 24 janvier 2025 · Abrogé le 1 septembre 2026

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 septembre 2026

Fait le 18 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur du vendredi 24 janvier 2025 au lundi 31 août 2026

Arrêté du 18 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe