fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées
Abrogé1 septembre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des sections internationales pour le BFI
Résumé. Un arrêté modifie les règles des sections internationales dans les écoles et collèges pour le baccalauréat français international, en supprimant certaines dispositions et en listant les établissements concernés.
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-11 (Lycées internationaux : formations bilingues)Art. D.333-11Lycées internationaux : formations bilinguesLes lycées internationaux offrent des enseignements spéciaux pour aider les élèves français à apprendre une langue étrangère et les élèves étrangers à étudier en français. et D. 421-131 (Création de sections internationales dans les écoles)Art. D.421-131Création de sections internationales dans les écolesDes classes internationales peuvent être créées dans les écoles pour que des élèves français et étrangers apprennent ensemble en utilisant une langue étrangère. à D. 421-142 (Projet d'école et d'établissement pour les sections internationales)Art. D.421-142Projet d'école et d'établissement pour les sections internationalesLe projet d'école et d'établissement pour les sections internationales est proposé par le conseil spécialisé. ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;
Vu l'arrêté du 6 août 2021 (Nouvelles règles pour les sections internationales de lycée)Nouvelles règles pour les sections internationales de lycéeLes nouvelles règles pour les sections internationales de lycée expliquent comment y entrer, les cours supplémentaires et les examens spéciaux. relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international (BFI),
Créé le 24 janvier 2025 · Abrogé le 1 septembre 2026
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Liste des sections internationales et des classes menant au BFI
Résumé. L'arrêté liste les classes et les sections internationales qui mènent au BFI.
En application de l'article D. 421-131 du code de l'éducation (Création de sections internationales dans les écoles)Art. D.421-131Création de sections internationales dans les écolesDes classes internationales peuvent être créées dans les écoles pour que des élèves français et étrangers apprennent ensemble en utilisant une langue étrangère., la liste des sections internationales et des classes menant au baccalauréat français international (BFI) est fixée en annexe du présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté listant les sections internationales et classes BFI
Résumé. L'arrêté du 23 janvier 2024 fixant la liste des sections internationales et des classes menant au baccalauréat français international (BFI) est abrogé.