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Annexe

JORF n°0019 du 23 janvier 2025

Arrêté du 18 décembre 2024

La ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-11 et D. 421-131 à D. 421-142 ;

Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège ;

Vu l'arrêté du 6 août 2021 relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international (BFI),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des sections internationales et des classes menant au BFI

Résumé L'arrêté liste les classes et les sections internationales qui mènent au BFI.

En application de l'article D. 421-131 du code de l'éducation, la liste des sections internationales et des classes menant au baccalauréat français international (BFI) est fixée en annexe du présent arrêté.

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Article 2

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Abrogation de dispositions antérieures

Résumé L'arrêté supprime plusieurs parties d'un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 janvier 2024 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >

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6 abrogés

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Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles commencent à s'appliquer à la rentrée scolaire de 2025.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2025.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 18 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal