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Arrêté du 17 janvier 2025

fixant la liste des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la gendarmerie nationale bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence pour leurs membres

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Augmentation des congés pour les formations en santé et sécurité de la gendarmerie

Résumé. Les formations en santé et sécurité de la gendarmerie auront plus de jours de congé à partir du 1er janvier 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 251-3 (Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail dans les comités sociaux), L. 251-4 (Création d'un groupe spécial pour la santé et la sécurité au travail) et L. 253-2 (Rôle des formations spécialisées dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 95 (Congés pour les représentants du personnel) ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2022 (Congés pour les membres des comités santé-sécurité) fixant le contingent annuel d'autorisations d'absence des membres des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la fonction publique de l'Etat, notamment son article 2,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 janvier 2025

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Formations spécialisées en santé et sécurité de la gendarmerie nationale

Résumé. Les formations en santé et sécurité de la gendarmerie ont plus de jours de congé.

La liste des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la gendarmerie nationale bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence de leurs membres est fixée en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 janvier 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles entrent en vigueur dès le 1er janvier 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 24 janvier 2025

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formations de la gendarmerie avec congés annuels spéciaux

Résumé. Un arrêté liste les formations de la gendarmerie qui ont droit à des jours de congé supplémentaires chaque année.

Fait le 17 janvier 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

E. Hubscher

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique sociale,

A. Vandamme

En vigueur depuis le vendredi 24 janvier 2025

Arrêté du 17 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe