Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de remboursement des frais de déplacement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 12 septembre 2019Art. 2 : Conditions d'accès à la première classe en train
→ Version 2Arrêté du 12 septembre 2019Art. 5 : Utilisation du véhicule personnel par les agents de la fonction publique
→ Version 2
- Arrêté du 12 septembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 13, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 20
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