Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2025 du préfet des Alpes-Maritimes restreignant la liberté d'aller et venir des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille dans la commune de Nice et d'accès au stade Allianz Riviera à Nice à l'occasion du match de football du dimanche 26 janvier 2025 opposant l'OGC Nice à l'Olympique de Marseille ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements de l'Olympique de Marseille (OM) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; que le 3 septembre 2022 à Auxerre, deux rixes impliquant des supporters marseillais ont éclaté en marge de la rencontre occasionnant des dégâts matériels et nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; qu'en amont de la rencontre entre le Toulouse FC et l'OM du 19 février 2023, une rixe impliquant une centaine de supporters marseillais et une soixantaine de militaires a éclaté à Carcassonne ; que lors de la rencontre entre le RC Lens et l'OM le 6 mai 2023, des supporters marseillais armés de barres de fer se sont confrontés avec des supporters lensois, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre qui ont fait l'objet de jets de projectiles ; que le 3 juin 2023, lors de la rencontre entre l'AC Ajaccio et l'OM, des rixes entre supporters ont eu lieu en amont, pendant et à l'issue de la rencontre au moyen de diverses armes par destination, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre à plusieurs reprises ; qu'à cette occasion, un enfant de huit ans, un automobiliste et un journaliste ont été blessés et de nombreuses dégradations matérielles ont été commises ; que le 25 novembre 2023 lors de la rencontre entre le RC Strasbourg et l'OM, les supporters marseillais n'ont pas respecté la limitation à cent du nombre maximal de supporters prescrite par l'arrêté préfectoral d'encadrement et ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques ; que le 2 mars 2024, à l'issue de la rencontre entre le Clermont Foot 63 et l'OM, les bus des supporters marseillais ont été attaqués sur le trajet retour à proximité de Saint-Etienne ; qu'en réaction, les supporters marseillais, armés de battes de base-ball et de mortiers d'artifice, ont attaqué et dégradé des véhicules en circulation à proximité ; qu'en amont de la rencontre entre le Toulouse FC et l'OM du 21 avril 2024, une rixe a éclaté entre les supporters des deux clubs faisant suite à des dégradations commises par les supporters marseillais dans un bar fréquenté par les supporters toulousains ; que le 31 août 2024 en amont de la rencontre entre le Toulouse FC et l'OM, les supporters marseillais ont forcé les contrôles afin d'éviter les palpations de sécurité nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que lors de cette rencontre, les supporters marseillais ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques ; qu'au cours du déplacement des supporters marseillais vers la ville de Montpellier dans le cadre de la rencontre opposant l'OM au Montpellier Hérault Sport Club le dimanche 20 octobre 2024, les supporters marseillais se sont présentés au point de rendez-vous en nombre supérieur à la jauge prescrite par le préfet de l'Hérault ; que des affrontements ont eu lieu avec les forces de l'ordre sur l'autoroute après que des supporters marseillais démunis de billets s'étant vus ordonner de regagner Marseille se sont emparés de barres de fer, de fumigènes et de cagoules ; que ces affrontements ont occasionné un départ de feu sur un terrain alentour et blessé légèrement sept membres des forces de l'ordre ; que dans ces conditions, le préfet de l'Hérault a interdit l'accès au stade à l'ensemble des supporters marseillais ; que le 22 décembre 2024 en amont de la rencontre entre l'Association Sportive de Saint-Etienne et l'OM, en violation de l'arrêté ministériel d'interdiction de déplacement, 200 à 250 supporters marseillais se sont déplacés jusqu'à proximité du stade Geoffroy Guichard de Saint-Etienne nécessitant l'intervention des forces de l'ordre afin de les escorter vers l'autoroute en direction de Marseille ; que le 11 janvier 2025, à l'occasion de leur déplacement à Rennes pour assister à une rencontre entre le Stade Rennais Football Club et l'OM, des supporters marseillais ont croisé sur la route des supporters bordelais conduisant à une rixe sur une aire de repos impliquant une soixantaine d'individus et causant trois blessés ainsi que des dégradations ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à Nice, certains supporters de l'Olympique Gymnaste Club Nice (OGC Nice) adoptent fréquemment un comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ; qu'il en fut particulièrement ainsi le 2 avril 2022, lors d'une rencontre entre l'OGC Nice et le Stade rennais, où une rixe a éclaté entre les supporters faisant un blessé ; que le 24 avril 2022, lors d'une rencontre avec l'Espérance sportive Troyes Aube Champagne, des supporters niçois ont attaqué le véhicule transportant les supporters troyens, faisant deux blessés ; que le 4 septembre 2022, lors de la rencontre entre l'OGC Nice et l'AS Monaco, un policier a été blessé lors d'une rixe impliquant une centaine de supporters niçois à la suite de l'interpellation de trois d'entre eux pour usage d'engins pyrotechniques ; que le 28 décembre 2022, lors d'une rencontre avec l'équipe de Lens, des fumigènes ont été lancés depuis la tribune des supporters niçois et des armes blanches ont été découvertes dans l'enceinte du stade ; que le 3 juin 2023, lors d'une rencontre avec l'Olympique Lyonnais, une rixe a éclaté entre les supporters niçois et les forces de l'ordre à la suite de l'interpellation d'un supporter en possession d'un engin pyrotechnique, un policier a été blessé et six supporters niçois interpellés et placés en garde à vue ; que le 27 août 2023, lors de la rencontre avec l'Olympique Lyonnais, les supporters niçois ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques ; que le 22 octobre 2023, lors d'une rencontre avec l'Olympique de Marseille, un supporter niçois a été blessé à la suite de l'explosion d'un pétard, deux interruptions de la rencontre ont été prononcées après qu'ait été constaté l'usage de laser en direction des forces de l'ordre et deux individus, pris pour des supporters marseillais en raison du port d'une veste de couleur bleue par des supporters niçois, ont fait l'objet d'un mouvement de foule hostile, les amenant à sauter sur la pelouse du terrain de jeu pour échapper à leurs assaillants ; que le 20 décembre 2023, lors d'une rencontre avec le Racing Club de Lens, des supporters niçois ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques nécessitant une interruption de la rencontre pendant quelques minutes et des banderoles injurieuses à l'égard des supporters lensois ont été déployées ; que le 25 février 2024, lors d'une rencontre avec le Clermont Foot 63, cinq supporters niçois ont tenté de pénétrer dans le stade en forçant une porte et ont été interpellés pour dégradations ; que le 8 mars 2024, lors d'une rencontre avec le Montpellier Hérault Sport Club, un supporter niçois a agressé un stadier et menacé une hôtesse d'accueil ; qu'au cours de cette rencontre un chant homophobe a été scandé par des supporters niçois ; que le 15 mai 2024, en amont d'une rencontre avec le Paris Saint-Germain, un supporter niçois a agressé un employé d'un centre commercial porteur d'un maillot de l'Association Sportive de Monaco Football Club et a violenté une autre employée qui a tenté de s'interposer ; qu'au cours de cette rencontre les supporters niçois ont allumé une centaine d'engins pyrotechniques et un stadier a été agressé par un supporter niçois ; que le 25 août 2024, en amont de la rencontre avec l'Association Sportive de Saint-Etienne, les supporters niçois ont tenté d'agresser des supporters stéphanois nécessitant l'intervention des forces de l'ordre qui lors de la manœuvre ont subi des jets de projectile ; qu'au cours de cette rencontre, un supporter porteur d'un maillot du Paris Saint Germain a reçu un coup de poing de la part d'un supporter niçois ; que le 24 novembre 2024, lors de la rencontre avec le Racing Club de Strasbourg Alsace, une rixe a éclaté entre un supporter niçois et trois supporters strasbourgeois nécessitant l'intervention des stadiers ;
Considérant, en troisième lieu, que les relations entre les supporters de l'OGC Nice et de l'OM sont empreintes d'animosité depuis de très nombreuses années ; que ce fort antagonisme s'est traduit à plusieurs reprises par de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre dont certains membres ont été blessés, par des jets de projectiles et par l'allumage d'engins pyrotechniques ; qu'il en a été ainsi le 22 août 2021 à Nice où des agressions ont été commises par des supporters niçois en amont de la rencontre ; qu'au cours de celle-ci, après un jet de bouteille par un supporter niçois contre un joueur marseillais, une centaine de supporters niçois sont descendus sur le terrain dans le but de s'en prendre aux joueurs et à l'encadrement marseillais ; que les violences commises durant cette rencontre ont conduit à la fermeture de la tribune Populaire Sud par le préfet des Alpes-Maritimes pour les rencontres suivantes et à des sanctions prises par la ligue de football professionnel ; que ce premier déplacement d'août 2021, autorisé après deux années de rencontres se déroulant hors de la présence de supporters en raison d'arrêtés d'interdictions de déplacement ainsi que des restrictions d'accès aux stades liées à la situation sanitaire, démontre la persistance du contentieux entre les ultras de ces deux formations ; que le 9 février 2022 à Nice, un spectateur marseillais, accompagné de sa famille, a été victime de violences légères par des supporters niçois et a dû être extrait de la tribune ; que le 20 mars 2022 à Marseille, les forces de l'ordre ont fait l'objet de jets de projectiles par 150 supporters marseillais, un fonctionnaire de police a été blessé et un véhicule de police a été dégradé ; que le 28 août 2022 à Nice, malgré un arrêté préfectoral interdisant l'accès des supporters marseillais à un périmètre défini autour du stade et un arrêté ministériel leur interdisant d'effectuer le déplacement à Nice, trois bus transportant des supporters marseillais ont enfreint ces mesures et ont été interceptés par la gendarmerie nationale puis raccompagnés sous escorte à Marseille ; que plusieurs supporters marseillais ont été identifiés pendant la rencontre, causant des rixes avec les supporters niçois en tribune nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que le 21 mai 2023, à l'occasion du championnat de France des joueurs de moins de 17 ans, une rixe a éclaté entre les supporters marseillais et niçois nécessitant l'intervention des forces de l'ordre pour séparer les protagonistes ; que le 21 octobre 2023 à Nice, deux individus portant une veste bleue, pris par les supporters niçois pour des supporters marseillais, ont dû sauter sur l'aire de jeu pour fuir un mouvement de foule hostile, entraînant l'intervention des stadiers ;
Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters niçois et marseillais existe à l'occasion de la rencontre de football opposant les deux équipes le dimanche 26 janvier 2025 à 20 h 45 au stade de l'Allianz Riviera de Nice ;
Considérant que les troubles à l'ordre public et les comportements violents des supporters niçois à l'occasion des rencontres entre l'OGC Nice et un club avec lequel il existe une rivalité particulière persistent à Nice, malgré la mise en œuvre de mesures d'encadrement des déplacements des supporters par le préfet des Alpes-Maritimes ; que si à la date du présent arrêté, 5 supporters marseillais ont fait l'objet d'une interdiction administrative de stade en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport et que 12 supporters niçois et 13 supporters marseillais ont fait l'objet d'une interdiction judiciaire de stade en vertu de l'article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l'ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d'autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ; que dans ces conditions, ni l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 21 janvier 2025 restreignant la liberté d'aller et venir des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille dans la commune de Nice et d'accès au stade Allianz Riviera à Nice à l'occasion du match de football du dimanche 26 janvier 2025 opposant l'OGC Nice à l'Olympique de Marseille, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu'en effet, dans le même temps, les forces de l'ordre seront fortement mobilisées pour face d'une part, à la menace terroriste actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, sensiblement accrue par les risques d'importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien et, d'autre part, pour sécuriser plusieurs autres événements sportifs, tels que le rallye automobile Monte-Carlo se déroulant du 23 au 26 janvier 2025 ainsi que le Cannes Urban Trail 2025 organisé le 26 janvier 2025 ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du dimanche 26 janvier 2025,
Arrête :
