JORF n°0019 du 23 janvier 2025

Arrêté du 27 décembre 2024

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 553-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-46 et D. 551-47 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2000 relatif à la reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur du tabac brut ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 12 décembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de la reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs

Résumé La société coopérative agricole des planteurs de tabac Périgord, Saintonge, Auvergne, Limousin, Périgord Tabac n'est plus reconnue comme organisation de producteurs pour le tabac brut.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à la société coopérative agricole des planteurs de tabac Périgord, Saintonge, Auvergne, Limousin, Périgord Tabac (SIREN : 304 829 021) dont le siège social est situé à Trélissac (Dordogne), sous le numéro 24-TB-2007, dans le secteur du tabac brut, est retirée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol