JORF n°0019 du 23 janvier 2025

Arrêté du 17 janvier 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration en date du 16 octobre 2023 par lequel est validée la demande de reconnaissance de la société coopérative agricole CAVAC en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production de viande ovine ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 4 avril 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la société coopérative agricole CAVAC en qualité d'organisation de producteurs

Résumé La société CAVAC est désormais reconnue comme une organisation de producteurs de viande ovine.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole CAVAC (SIREN : 775 714 991) dont le siège social est situé à La Roche-sur-Yon (Vendée), sous le numéro 85-02-2303, dans le secteur de l'élevage pour la production de viande ovine sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol