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Arrêté du 17 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

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Modification des conditions de nomination dans la police nationale

Résumé. Un arrêté modifie les règles de nomination et d'avancement des inspecteurs généraux et contrôleurs généraux de la police nationale.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 (Arrêté fixant les postes d'inspecteurs et contrôleurs généraux de la police nationale) modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,

Arrête :

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Modification des conditions de nomination et d'avancement dans la police nationale

Résumé. L'arrêté du 17 janvier 2025 modifie l'arrêté du 29 mars 2017 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null
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Modification des dispositions de l'arrêté du 29 mars 2017

Résumé. Une loi modifie une autre loi de 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null
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Modification des dispositions d'un arrêté

Résumé. Un arrêté a été modifié, mais on ne sait pas exactement ce qui a changé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null
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Modification d'un article

Résumé. Un décret a modifié un autre décret en supprimant un article.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un nouveau texte a mis à jour un article d'un texte plus vieux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null
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Modification d'un arrêt du 29 mars 2017

Résumé. Cet article change des règles d'un ancien arrêté, mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null
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Modification d'un article

Résumé. Cet article change des règles d'un arrêté de 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null
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Modification des dispositions de l'arrêté du 29 mars 2017

Résumé. Cet article supprime une règle qui n'existait pas dans l'arrêté du 29 mars 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null

En vigueur depuis le 24 janvier 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à compter à partir du 20 janvier 2025

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 20 janvier 2025.

En vigueur depuis le 24 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

L. Laugier

En vigueur depuis le vendredi 24 janvier 2025

Arrêté du 17 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10