JORF n°0019 du 23 janvier 2025

Arrêté du 17 janvier 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté précédent

Résumé L'arrêté de 2025 modifie un autre arrêté de 2017

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 29 mars 2017

Résumé Une loi modifie une autre loi de 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

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Article 3

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Modification des dispositions d'un arrêté

Résumé Un arrêté a été modifié, mais on ne sait pas exactement ce qui a changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

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Article 4

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Modification d'un article

Résumé Un décret a modifié un autre décret en supprimant un article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

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Article 5

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Un nouveau texte a mis à jour un article d'un texte plus vieux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

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Article 6

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Modification d'un arrêt du 29 mars 2017

Résumé Cet article change des règles d'un ancien arrêté, mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

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Article 7

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Modification d'un article

Résumé Cet article change des règles d'un arrêté de 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

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Article 8

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Modification des dispositions de l'arrêté du 29 mars 2017

Résumé Cet article supprime une règle qui n'existait pas dans l'arrêté du 29 mars 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

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Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à compter à partir du 20 janvier 2025

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 20 janvier 2025.

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

L. Laugier