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Décret du 22 janvier 2025

portant nomination du président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. SCHMELTZ (Bernard)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de Bernard SCHMELTZ comme président d'un conseil

Résumé. Bernard SCHMELTZ est nommé président d'un conseil à partir du 3 février 2025.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2023-802 du 22 août 2023 (Création d'un conseil d'évaluation pour les agents du ministère de l'intérieur) relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de M. Bernard SCHMELTZ

Résumé. Bernard SCHMELTZ devient président d'un conseil à partir du 3 février 2025.

M. Bernard SCHMELTZ, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à compter du 3 février 2025.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Décret du 22 janvier 2025
Article 1
Article 2