JORF n°0019 du 23 janvier 2025

Arrêté du 17 janvier 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission et suppression d'un office de commissaire de justice

Résumé Madame Garnier a quitté son travail à Alès, donc une autre société a repris ses dossiers.

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2025 :
La démission de Mme LECANTE (Catherine), ayant pour nom d'usage GARNIER, commissaire de justice sous le titre d'huissière de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, à la résidence d'Alès (Gard), est acceptée.
L'office de commissaire de justice à la résidence d'Alès (Gard) dont était titulaire Mme LECANTE (Catherine), ayant pour nom d'usage GARNIER, est supprimé.
L'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL AGULLO - LOZANO » à la résidence d'Alès (Gard) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.