Le ministre des armées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps d'administration de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 modifié portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 modifié portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 modifié portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2021-1871 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense ;

Vu les avis conformes du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget en date du 14 janvier 2025,

Arrête :

Fait le 20 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

J. Mifsud