Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration de Mme Liza BELLULO au Conseil d'État
Résumé Mme Liza BELLULO revient travailler au Conseil d'État depuis le 7 janvier 2025.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2025, Mme Liza BELLULO, maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégrée dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 7 janvier 2025.
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