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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un magistrat à la retraite
Résumé Pierre GAVE, un magistrat, peut prendre sa retraite plus tôt, à partir du 1er novembre 2024.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2025, M. Pierre GAVE, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2024.
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