JORF n°0239 du 8 octobre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Arrêté du 1er octobre 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vinon (Var)
- Arrêté du 1er octobre 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Dieppe-Saint-Aubin (Seine-Maritime)
- Arrêté du 1er octobre 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Saint-Valéry - Vittefleur (Seine-Maritime)
- Arrêté du 4 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien)
- Arrêté du 4 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'intérieur)
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 30 septembre 2024 portant délégations de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie
- Arrêté du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 3 octobre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 3 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
- Décision du 3 octobre 2024 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 25 juin 2024 portant sur le classement, le marquage, la pesée et la présentation des carcasses de bovins âgés de 8 mois ou plus ainsi que la circulation des informations d'abattage
- Arrêté du 2 octobre 2024 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2024
- Arrêté du 2 octobre 2024 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2024
- Arrêté du 2 octobre 2024 relatif aux montants de l'aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2024
- Arrêté du 2 octobre 2024 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2024
- Ministère du travail et de l'emploi
- Arrêté du 1er octobre 2024 fixant le nombre de sièges par catégorie de membres au sein du Conseil des acteurs des plateformes
- Arrêté du 1er octobre 2024 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole »
- Arrêté du 4 octobre 2024 relatif au titre professionnel d'encadrant technique d'insertion
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien
- Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 30 septembre 2024 portant nominations au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie
- Arrêté du 30 septembre 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Ministère du travail et de l'emploi
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Ministère du travail et de l'emploi
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche des diocèses de l'Eglise catholique en France
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (n° 303)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (n° 3250)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 3243)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes (n° 3222)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (n° 3224)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition - secteur de l'édition phonographique (n° 2121)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile et d'un avenant à la ladite convention (n° 3239)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) et de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraichissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931)
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (n° 3224)
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord et d'un avenant, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant interprétatif à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
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