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Arrêté du 7 octobre 2024

modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des modèles de voitures électriques éligibles aux aides

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des voitures électriques éligibles pour les aides, en ajoutant les modèles BMW iX1 et iX2.

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles D. 251-1 (Conditions pour les aides aux véhicules peu polluants) à D. 251-13 (Délai pour demander des aides à la conversion des véhicules) ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2023 (Arrêté du 14 décembre 2023 sur les scores environnementaux des voitures électriques) modifié fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants ;

Vu la notification n° 2024/0559/FR adressée le 7 octobre 2024 à la Commission européenne,

Arrêtent :

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Mise à jour des modèles de voitures électriques éligibles

Résumé. La liste des modèles de voitures électriques éligibles est mise à jour avec l'ajout de nouveaux types pour les BMW iX1 et iX2.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modifications des dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2023

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un autre arrêté pour les rendre actuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 octobre 2024

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux personnes doivent s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général des entreprises et la directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2024.

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

Le ministre de l'économie, des finances, et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'industrie,

C. Maréchal-Dereu

En vigueur depuis le mercredi 9 octobre 2024

Arrêté du 7 octobre 2024
Article 1
Article 2
Article 3