JORF n°0239 du 8 octobre 2024

Arrêté du 4 octobre 2024

Le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Gwenn JEFFROY

Résumé M. Gwenn JEFFROY devient le chef de cabinet du ministre.

M. Gwenn JEFFROY est nommé chef de cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche, à compter du 2 octobre 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 octobre 2024.

Fabrice Loher