JORF n°0239 du 8 octobre 2024

Arrêté du 1er octobre 2024

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et la ministre du travail et de l'emploi,

Vu le code du travail, notamment son article R. 7345-12 ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2023 fixant le nombre de sièges par catégorie de membres au sein du Conseil des acteurs des plateformes,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil des acteurs des plateformes

Résumé Le conseil des acteurs des plateformes a 24 sièges, répartis entre différents groupes de représentants.

Le nombre de sièges des membres du conseil des acteurs des plateformes est fixé à vingt-quatre, ainsi répartis :
1° Trois sièges pour les représentants des organisations des plateformes mentionnées à l'article L. 7343-24 ;
2° Huit sièges pour les représentants des organisations des travailleurs des plateformes mentionnées à l'article L. 7343-4 ;
3° Un siège pour les représentants d'associations de défense des consommateurs et d'usagers des transports ;
4° Huit sièges pour les représentants des clients professionnels recourant aux services proposés par les plateformes ;
5° Quatre sièges pour les personnalités qualifiées dans le domaine du numérique, des transports et du dialogue social issues du secteur économique, du secteur académique, ou impliquées dans le développement du numérique au niveau local, national ou européen.

Article 2

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

Résumé Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2024.

La ministre du travail et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,

R. Gintz