JORF n°0239 du 8 octobre 2024

Décision du 3 octobre 2024

Le comité économique des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de son article L. 5121-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;

Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;

Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 11 juillet 2024,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Institution de tarifs forfaitaires de responsabilité pour certains groupes génériques

Résumé Des prix fixes pour certains médicaments génériques commenceront le 2 janvier 2025.

A compter du 2 janvier 2025 des tarifs forfaitaires de responsabilité sont institués dans les groupes génériques mentionnés ci-dessous. Le montant des tarifs applicables à ces groupes génériques sont les suivants :

| Groupe Générique | Conditionnement |Tarif
Forfaitaire
de Responsabilité| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------|---------------------------------------------------| | BECLOMETASONE (DIPROPIONATE DE) 400 microgrammes/1 ml, suspension pour inhalation par nébuliseur |20 récipients unidose| 8,90 € | | BECLOMETASONE (DIPROPIONATE DE) 800 microgrammes/2 ml, suspension pour inhalation par nébuliseur |20 récipients unidose| 12,81 € | | BIMATOPROST 0,3 mg + TIMOLOL (MALEATE DE) équivalant à TIMOLOL 5 mg, collyre en solution | 3 ml en flacon | 6,62 € | | METOPIMAZINE 7,5 mg, lyophilisat oral | 16 comprimés | 1,79 € | |PRAMIPEXOLE (DICHLORHYDRATE DE) MONOHYDRATÉ équivalant à PRAMIPEXOLE 0,26 mg, comprimé à libération prolongée| 10 comprimés | 1,42 € | |PRAMIPEXOLE (DICHLORHYDRATE DE) MONOHYDRATÉ équivalant à PRAMIPEXOLE 0,26 mg, comprimé à libération prolongée| 30 comprimés | 3,61 € | |PRAMIPEXOLE (DICHLORHYDRATE DE) MONOHYDRATÉ équivalant à PRAMIPEXOLE 0,52 mg, comprimé à libération prolongée| 10 comprimés | 2,53 € | |PRAMIPEXOLE (DICHLORHYDRATE DE) MONOHYDRATÉ équivalant à PRAMIPEXOLE 0,52 mg, comprimé à libération prolongée| 30 comprimés | 6,96 € | |PRAMIPEXOLE (DICHLORHYDRATE DE) MONOHYDRATÉ équivalant à PRAMIPEXOLE 1,05 mg, comprimé à libération prolongée| 10 comprimés | 4,68 € | |PRAMIPEXOLE (DICHLORHYDRATE DE) MONOHYDRATÉ équivalant à PRAMIPEXOLE 1,05 mg, comprimé à libération prolongée| 30 comprimés | 13,84 € | |PRAMIPEXOLE (DICHLORHYDRATE DE) MONOHYDRATÉ équivalant à PRAMIPEXOLE 2,1 mg, comprimé à libération prolongée | 30 comprimés | 25,30 € |

Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera annoncée publiquement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2024.

Pour le comité économique des produits de santé :

Le président,

P. Bouyoux