JORF n°0239 du 8 octobre 2024

Arrêté du 1er octobre 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 à L. 632-11 relatifs aux organisations interprofessionnelles agricoles ;

Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 1980 relatif à la reconnaissance de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) comme organisation interprofessionnelle dans le secteur du bétail et des viandes ;

Vu l'accord interprofessionnel conclu le 25 juin 2024 par les organisations professionnelles constituant INTERBEV,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étendue des dispositions de l'accord interprofessionnel d'INTERBEV sur les carcasses de bovins

Résumé Les règles pour les carcasses de bovins âgés de 8 mois ou plus sont valables pendant cinq ans, sauf une exception.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel d'INTERBEV conclu le 25 juin 2024 portant sur le classement, le marquage, la pesée et la présentation des carcasses de bovins âgés de 8 mois ou plus ainsi que la circulation des informations d'abattage sont étendues pour une durée de cinq ans à compter du lendemain de la publication du présent arrêté à l'exception des termes « qui vaut suspension de l'inscription sur la liste d'aptitude de FranceAgriMer » figurant au quatrième alinéa du paragraphe b de l'article 5.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et consultation de l'accord interprofessionnel

Résumé L'accord interprofessionnel est publié et peut être lu en ligne ou dans certains bureaux à Paris.

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e530ccc7-524d-4341-b09b-615693dd57c8
Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social d'INTERBEV, tour Mattei, 207, rue de Bercy, 75012 Paris.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel de la République française

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er octobre 2024.

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. Cherel

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel