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Arrêté du 27 août 2024

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « pétanque » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des conditions pour enseigner la pétanque

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour devenir enseignant de pétanque, en exigeant plus d'expérience et de compétences.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) modifié relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « pétanque » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 6 juin 2024,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de pétanque

Résumé. Le diplôme de pétanque atteste désormais des compétences pour concevoir et coordonner un projet d'action, perfectionner le sport et l'encadrer en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 2
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Ajout des référentiels professionnel et de certification dans l'annexe I

Résumé. L'arrêté du 27 août 2024 ajoute un nouvel article qui précise où trouver les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 2 bis
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 2 bis
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Modification des conditions d'accès à la formation d'enseignement de la pétanque

Résumé. Les règles pour entrer en formation d'enseignement de la pétanque changent : il faut avoir joué en compétition pendant trois saisons et encadré une équipe pendant au moins une saison.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 3
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Suppression d'une dispense pour les formations de pétanque

Résumé. L'arrêté du 27 août 2024 supprime l'article qui dispensait certains diplômés des exigences préalables à l'entrée en formation de pétanque.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 4
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 4
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Modification des exigences de formation en pétanque

Résumé. Les exigences pour former des personnes en pétanque sont mises à jour, incluant l'évaluation des risques et la maîtrise des gestes en cas d'incident.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 5
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Modification des épreuves certificatives pour les diplômes de pétanque

Résumé. L'arrêté modifie les modalités d'évaluation des unités capitalisables pour les diplômes d'État en pétanque.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 6
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Modification des qualifications pour le diplôme de pétanque

Résumé. Les qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le diplôme de pétanque sont mises à jour selon un nouveau cahier des charges.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 7
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Déplacement du tableau des dispenses et équivalences

Résumé. Le tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de pétanque est déplacé en annexe III.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 8
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Création des annexes du DEJEPS mention pétanque

Résumé. Un nouvel arrêté crée les annexes I, II et III pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" mention "pétanque".

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Sct. ANNEXESArrêté du 12 juillet 2007Art. Annexe IArrêté du 12 juillet 2007Art. Annexe II
- Arrêté du 12 juillet 2007
Sct. ANNEXES, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 6 septembre 2024

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles pour les formations commencent à s'appliquer dès le 1er décembre 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2024.

En vigueur depuis le 6 septembre 2024

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Publication au Journal officiel de la République française

Résumé. Cet arrêté va être publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2024

Arrêté du 27 août 2024
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