JORF n°0211 du 5 septembre 2024

Arrêté du 27 août 2024

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants et A. 212-49 et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 modifié relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « pétanque » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 6 juin 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions

Résumé Cet article modifie des règles existantes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2007 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions spécifiques

Résumé Un nouvel article a été ajouté à une règle existante.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2007 > > Art. 2 bis > >

1 version

1 créé

2 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2007

Résumé L'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2007 a été changé pour suivre les nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2007 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

5 cités

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2007

Résumé Un arrêté de 2024 a supprimé un article d'un arrêté de 2007.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2007 > > Art. 4 > >

1 version

1 abrogé

1 cité

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 juillet 2007

Résumé L'article 5 est modifié par un nouveau texte.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2007 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

3 cités

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2007

Résumé Certaines règles de l'arrêté du 12 juillet 2007 ont été modifiées

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2007 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

4 cités

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions de l'Arreté du 12 juillet 2007

Résumé Les règles d'un vieil arrêté ont été modifiées par celui-ci.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2007 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 juillet 2007

Résumé Cet article met à jour les règles d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2007 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 juillet 2007

Résumé L'arrêté du 27 août 2024 modifie des annexes de l'arrêté de 2007

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2007 > > Sct. ANNEXES, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >

1 version

4 créés

1 cité

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Les nouvelles règles pour les formations commencent à s'appliquer dès le 1er décembre 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2024.

1 version

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel de la République française

Résumé Cet arrêté va être publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 août 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais