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Modification des compétences attestées par le diplôme de pétanque
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
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modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « pétanque » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) modifié relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « pétanque » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 6 juin 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 2 bis
1 version
1 créé
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 3
1 version
1 modifié
5 cités
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 4
1 version
1 abrogé
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 5
1 version
1 modifié
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6
1 version
1 modifié
4 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 7
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 8
1 version
1 modifié
1 cité
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Sct. ANNEXES, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
1 version
4 créés
1 cité
En vigueur depuis le 6 septembre 2024
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2024.
1 version
En vigueur depuis le 6 septembre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 août 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais
En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2024