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Arrêté du 2 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Modifications du diplôme de hockey

Résumé. L'arrêté du 2 juillet 2024 modifie les règles pour obtenir et utiliser le diplôme de hockey, en changeant les exigences d'entrée en formation, les modalités d'évaluation et les qualifications des formateurs.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants, et A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du sport et de l'animation en date du 6 juin 2024,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de hockey

Résumé. Le diplôme de hockey atteste désormais des compétences pour gérer une organisation, diriger un système d'entraînement et encadrer en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une annexe pour les référentiels du diplôme d'Etat supérieur

Résumé. L'arrêté du 2 juillet 2024 ajoute un nouvel article qui précise que les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables pour le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport figurent en annexe I.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 2 bis
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Modification des exigences pour la formation d'analyse technique en hockey

Résumé. Les exigences pour entrer en formation d'analyse technique en hockey sont modifiées et le test d'évaluation est désormais organisé par le rectorat de région académique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des dispenses de vérification pour certains diplômes en hockey

Résumé. L'arrêté du 2 juillet 2024 supprime les dispenses de vérification des exigences préalables pour certains diplômes dans le hockey.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle en hockey

Résumé. Les exigences pour former des personnes en hockey sont mises à jour et doivent être vérifiées par l'organisme de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves certificatives pour les unités capitalisables UC3 et UC4

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables UC3 et UC4 pour le diplôme d'État supérieur du sport changent.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'un article dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 2 juillet 2024 supprime l'article 6 bis de l'arrêté du 1er juillet 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des qualifications pour le diplôme d'État supérieur en hockey

Résumé. Les qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le diplôme d'État supérieur en hockey sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispenses et équivalences pour le diplôme d'Etat supérieur de hockey

Résumé. L'arrêté met à jour les dispenses et équivalences pour le diplôme d'Etat supérieur de hockey.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dispenses d'exigences pour le DESJEPS spécialité hockey

Résumé. Les sportifs de haut niveau en hockey et les titulaires de certains diplômes sont dispensés de certaines exigences pour entrer en formation ou obtenir des unités capitalisables du DESJEPS spécialité hockey.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 septembre 2024

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles formations doivent suivre les règles de cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa publication.

En vigueur depuis le 6 septembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2024

Arrêté du 2 juillet 2024
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