Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au nom du ministre
Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. le général de division Thierry Naville, adjoint au directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication, dans la limite des attributions de la direction ;
- M. le colonel Christophe Augustin, chargé de la sous-direction de la gouvernance du numérique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- M. Olivier Ganis, administrateur de l'Etat, chargé de la sous-direction de la transformation numérique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- M. l'ingénieur en chef de l'armement Philippe Boureux, chargé de la sous-direction de la donnée et de la confiance numérique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- M. le général de brigade Alain Musy, officier général chargé des fréquences, pour les actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences ;
- M. le colonel Rodolphe Quémerais, chef du bureau de la gouvernance des fréquences, pour les actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences, dans la limite des attributions du bureau.
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