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Arrêté du 2 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des règles pour le diplôme de karaté

Résumé. L'arrêté du 2 juillet 2024 met à jour les règles pour obtenir le diplôme de karaté, en précisant les compétences requises et les modalités d'évaluation.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants, et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 6 juin 2024,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de karaté

Résumé. Le diplôme de karaté atteste désormais des compétences pour concevoir et coordonner un projet d'action, perfectionner le sport et encadrer en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de référentiels pour le diplôme de karaté

Résumé. L'arrêté ajoute des référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation pour le diplôme de karaté.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 18 décembre 2008
Art. 2 bis
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Modification des exigences préalables à l'entrée en formation d'enseignement du karaté

Résumé. Les conditions pour entrer en formation d'enseignement du karaté sont mises à jour, incluant une expérience de pratiquant, des démonstrations techniques et une séance pédagogique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des dispenses de vérification pour les diplômes de karaté

Résumé. L'arrêté du 2 juillet 2024 supprime les dispenses de vérification des exigences préalables pour certains diplômes et brevets dans le karaté.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des exigences pour la formation en karaté

Résumé. Les exigences pour les personnes en formation de karaté sont mises à jour, incluant l'évaluation des risques et la maîtrise des gestes en cas d'incident.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves certificatives pour le diplôme de karaté

Résumé. L'arrêté modifie les modalités d'évaluation des unités capitalisables pour le diplôme d'État de karaté et disciplines associées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des modalités d'évaluation et de formation pour le diplôme d'État de karaté

Résumé. L'arrêté du 2 juillet 2024 supprime l'article qui détaillait les modalités d'évaluation et de formation pour le diplôme d'État de karaté.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des qualifications pour le diplôme de karaté

Résumé. Les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs du diplôme d'État supérieur de karaté sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du tableau des dispenses pour le diplôme de karaté

Résumé. Le tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de karaté est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2008Art. 7 bis → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2008
Art. 7 bis
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Modification des épreuves d'évaluation pour le diplôme de karaté

Résumé. Les épreuves d'évaluation pour les unités capitalisables 3 et 4 du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité karaté sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispenses pour le diplôme de karaté

Résumé. L'arrêté modifie les dispenses et équivalences d'unités capitalisables pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité karaté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2008Art. ANNEXE III → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2008
Art. ANNEXE III

En vigueur depuis le 6 septembre 2024

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Champ d'application temporel de l'arrêté

Résumé. Les formations qui débutent après la parution de cet arrêté doivent suivre ses règles.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.

En vigueur depuis le 6 septembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2024

Arrêté du 2 juillet 2024
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